Conditions Générales d’Utilisation – Ankrages
Dernière mise à jour : 04/11/2025
1. Introduction
En utilisant le site Ankrages.com et nos services, vous acceptez ces conditions générales. Certaines offres ou services peuvent avoir des conditions supplémentaires qui prévalent sur celles-ci.
2. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Dans certains cas, nous pouvons vous demander d’accepter explicitement ces conditions.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, vidéos) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
3.1 Licence Creative Commons : Le contenu est disponible sous licence Creative Commons – NonCommercial, sauf mention contraire.
4. Newsletter
Vous pouvez partager notre newsletter par voie électronique avec des personnes susceptibles d’être intéressées.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des risques liés à leur utilisation.
6. Utilisation responsable
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour les usages prévus et conformément à la loi. Il est interdit :
- de diffuser des logiciels malveillants ;
- de collecter des données de manière automatisée ;
- de nuire au site ou à son fonctionnement.
7. Proposition d’idées
Ne nous envoyez pas vos idées ou créations protégées par le droit d’auteur sans accord préalable. Si vous le faites, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable et gratuite pour utiliser votre contenu.
8. Résiliation
Nous pouvons modifier ou suspendre l’accès au site à tout moment, temporairement ou définitivement, sans compensation.
9. Garanties et responsabilité
Le site est fourni “tel quel” et peut contenir des erreurs. Nous ne garantissons pas :
- la disponibilité continue du site ;
- la correspondance parfaite à vos attentes.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
10. Confidentialité
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes. Consultez notre politique de confidentialité et notre politique de cookies pour plus de détails.
11. Conformité légale
L’accès depuis des territoires où le contenu ou les produits sont illégaux est interdit. Le site respecte les lois belges sur l’exportation et la protection des données.
12. Cession de droits
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sans notre consentement écrit.
13. Violation des conditions
En cas de violation, nous pouvons suspendre l’accès au site ou engager des actions légales.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage résultant de votre violation de ces conditions.
15. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer une disposition ne signifie pas que nous y renonçons.
16. Langue
Ces conditions sont rédigées et interprétées en français.
17. Accord complet
Ces conditions, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l’accord complet entre vous et Ankrages.
18. Mises à jour
Ces conditions peuvent être mises à jour. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des changements.
19. Droit applicable
Les conditions sont régies par la loi belge. Tout litige relève des tribunaux belges.
20. Contact
Pour toute question : ankrages.dessin@gmail.com